https://csc.bopi.be/ 2026-04-10T21:11:24+00:00 https://csc.bopi.be/ https://csc.bopi.be/lib/tpl/dokuwiki/images/favicon.ico text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=com17_cong&rev=1642855882&do=diff Congés et disponibilités du secteur XVII * 02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII * [Circulaire n°49 relative au congé pour motifs impérieux d'ordre familial, aux prestations réduites justifiées pour des raisons sociales ou familiales et au congé pour interrup… text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_chu&rev=1642855882&do=diff Informations relatives au CHU de Liège * [Statut administratif et pécuniaire] text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_com_sectxvii&rev=1642855882&do=diff Matières communes au sein du secteur XVII * Statut administratif et pécuniaire * Congés et disponibilités * 18 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_com&rev=1642855882&do=diff Matières communes * 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail * Code du bien-être au travail * 28 SEPTEMBRE 1984. -Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_he&rev=1642855882&do=diff Haute Ecoles * Décret du 20/06/2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_min&rev=1642855882&do=diff Informations relatives au ministère de la FWB * Congés et disponibilités * Primes & allocations * Divers text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_oip&rev=1642855882&do=diff O.I.P. - Organismes d'intérêt public * ETNIC - Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication * ONE - Office de la naissance et de l'enfance * IFC - Institut de la Formation en Cours de Carrière * CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel * WBE - Wallonie Bruxelles Enseignement * ARES - Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur * le Fonds Ecureuil de la Fédération Wallonie-Bruxelles text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_papo&rev=1642855882&do=diff Informations concernant le personnel PA/PO * Statut administratif et pécuniaire * Congés et disponibilités * Divers text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=deb_pens&rev=1642855882&do=diff Pensions * Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux) text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=etnic&rev=1642855882&do=diff ETNIC Décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française 01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC) 03/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publ… text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_alloc_prim_pecul&rev=1642855882&do=diff Allocations, primes et pécules * 18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII * 18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres … text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_div&rev=1642855882&do=diff Divers * 06/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail * [Circulaire relative à l'horaire variable et au contrôle des prestations-horaires-dispenses de service 2013/1] * [Réglement de travail FWB (2007)] * [Règlement alcool] text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_dong_disp&rev=1642855882&do=diff Congés et disponibilités * [Formulaire de demande de congés et d’absences] * [Congés et dispenses de services 2014] text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_prim&rev=1642855882&do=diff Primes & allocations * 18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_sanct&rev=1642855882&do=diff Sanctions disciplinaires * 31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement 19/05/2004 text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_stat&rev=1642855882&do=diff Statut administratif et pécuniaire * Texte de base * Allocations primes et pécules * Sanctions disciplinaires text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=min_text_base&rev=1642855882&do=diff Texte de base * 22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française * 22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française * 25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communau… text/html 2022-10-11T12:16:31+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=papo_cong_disp&rev=1665490591&do=diff Congés et disponibilité des PA/PO * 04/07/2022 - Circulaire 8663 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8296 du 04/10/2021] * Circulaire 8296 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement … text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=papo_div&rev=1642855882&do=diff Divers * Circulaire 2325 - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rapports défavorables consécutifs * Circulaire 2869 - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentai… text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=papo_stat&rev=1642855882&do=diff Statut administratif et pécuniaire du personnel PA/PO * 12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française * 19/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des… text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=sidebar&rev=1642855882&do=diff Secteur XVII Matières communes Ministère O.I.P. Secteur IX CHU de liège Universités Haute Ecoles PA/PO Divers Matières communes Pensions text/html 2022-01-22T12:51:22+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://csc.bopi.be/doku.php?id=start&rev=1642855882&do=diff Bienvenue Voici les divers informations, circulaires, arrêtés et vade-mecum relatifs aux différents services et direction de la Fédération Wallonie-Bruxelles