Congés et disponibilités du secteur XVII
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
Circulaire n°49 relative au congé pour motifs impérieux d'ordre familial, aux prestations réduites justifiées pour des raisons sociales ou familiales et au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des O.I.P. qui relèvent du Comité de secteur XVII
Circulaire n°52 relative au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du C.S.A. et des O.I.P. qui relèvent du Comité de secteur XVII