====== Matières communes au sein du secteur XVII ======

  * [[min_stat|Statut administratif et pécuniaire]]
  * [[com17_cong|Congés et disponibilités]]
  * [[https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/27731_000.pdf|18 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public]]