Différences

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   * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19850&referant=l02&bck_ncda=5108&bck_referant=l00|22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française]]
   * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19851&referant=l02&bck_ncda=19851&bck_referant=l00|22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française]]
+  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33615_001.pdf|25/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française]]