Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 ===== Statut administratif et pécuniaire =====
-[[min_text_base|Texte de base]]
+  * [[min_text_base|Texte de base]]
-[[min_alloc_prim_pecul|Allocations primes et pécules]]
+  * [[min_alloc_prim_pecul|Allocations primes et pécules]]
+  * [[min_sanct|Sanctions disciplinaires]]
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28701&referant=l02&bck_ncda=28701&bck_referant=l00|31/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement 19/05/2004]]
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37959&referant=l02&bck_ncda=37959&bck_referant=l00|19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII]]