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 ===== Statut administratif et pécuniaire ===== ===== Statut administratif et pécuniaire =====
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_00.php?ncda=19850&referant=l00&bck_ncda=5108&bck_referant=l00|22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française]] + 
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19851&referant=l02&bck_ncda=19851&bck_referant=l00|22/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française]] +  * [[min_text_base|Texte de base]] 
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28462&referant=l02&bck_ncda=28462&bck_referant=l00|18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII]] +  * [[min_alloc_prim_pecul|Allocations primes et pécules]] 
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28463&referant=l02&bck_ncda=28463&bck_referant=l00|18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII]] +  * [[min_sanct|Sanctions disciplinaires]] 
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28461&referant=l02&bck_ncda=28461&bck_referant=l00|18/02/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse]] +   
-  * [[http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37959&referant=l02&bck_ncda=37959&bck_referant=l00|19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII]]+   
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min_stat.1411473240.txt.gz · Dernière modification : 2022/01/22 12:51 (modification externe)